Syndicat du SMMOF > EN BREF > Les actualités du SMMOF

Agendas d’accessibilité programmée ...

2014-02-28 07:19

 

 

 

 

 

Le Premier ministre a confirmé la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée pour permettre aux

acteurs publics ou privés qui ne remplissent pas les règles de mises aux normes

au 1er janvier 2015 de s’engager sur de nouveaux délais.

Les professionnels libéraux, et notamment les médecins, ont trois ans maximum pour mettre aux normes

leur cabinet, et non six ans comme le réclamait l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

 

 

 

 

 

Revenir